Libre-service pour les employés ‒ Modalités d'utilisation du site Internet

Bienvenue dans le site Web du LSE eepoint (le « site »). La tenue du site est assurée par Towers Watson Delaware Inc. et ses sociétés apparentées (« Willis Towers Watson ») ainsi que par ses sous-traitants. Willis Towers Watson fournit des services aux répondants de régimes d'avantages sociaux et à leurs employés.
Les modalités énoncées ci-dessous (les « modalités d'utilisation ») régissent l'utilisation du site et ont force obligatoire. AFIN DE CONSENTIR À CES MODALITÉS D'UTILISATION, VEUILLEZ VOUS RENDRE AU BAS DE LA PRÉSENTE FENÊTRE ET CLIQUER SUR LE BOUTON « ACCEPTER ». SI VOUS FERMEZ LA FENÊTRE SANS CLIQUER SUR « ACCEPTER » OU N'ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS D'UTILISATION, VOUS NE POURREZ PAS ACCÉDER AU SITE.
EN CONSENTANT AUX PRÉSENTES MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE OU EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES MODALITÉS ÉNONCÉES CI-DESSOUS, LESQUELLES ENGLOBENT NOTRE POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.

1. Modalités d'utilisation antérieures

Les présentes modalités d'utilisation remplacent toutes les autres modalités d'utilisation ou dispositions similaires régissant l'utilisation du site.

Les présentes modalités d’utilisation s’appliquent à nos pratiques à l’égard des renseignements que nous recueillons au moyen de ce site, du centre d’appels, de fichiers d’importation de données de l’employeur, de fichiers d’importation de tiers approuvés par le répondant du régime, d’appareils mobiles et de courriels en format HTML qui pourraient vous être envoyés (collectivement appelés les « services »).

2. Définitions

« Site » s'entend du site du LSE eepoint, ainsi que du matériel, des marques et des services reproduits ou offerts dans le site.
« Matériel » s'entend de l'information, des graphiques, des produits et des fonctions reproduits ou offerts dans le site.
« Marque » s'entend des marques de commerce, des appellations commerciales, des marques de service, des présentations, des graphiques personnalisés ou des icônes.

3. Confidentialité et protection des données

Notre Politique relative à la protection de la vie privée régit l'utilisation de l'information recueillie dans le site. Le fait d'accepter les présentes modalités d'utilisation signifie que vous acceptez la Politique relative à la protection de la vie privée.

4. Code d'utilisateur et mot de passe

L'accès au site est restreint. Votre accès est validé par le moyen de l’authentification unique dans un site distinct sécurisé ou encore, la première fois que vous ouvrez une session dans le site, on vous demandera de fournir des renseignements qui permettront de vérifier si vous êtes un utilisateur autorisé.

Lorsqu’un code d’utilisateur et un mot de passe sont établis au moyen du site, chaque utilisateur peut modifier son mot de passe à la condition qu’il soit conforme aux critères établis à cet égard pour le LSE eepoint. Afin d’accroître la sécurité, les mots de passe devraient être modifiés périodiquement. L’administrateur de la sécurité informatique peut, sur demande, réinitialiser le mot de passe d’un utilisateur si ce dernier l’a oublié ou égaré, ou s’il est incapable de le réinitialiser au moyen du site. Willis Towers Watson ne communiquera jamais avec un utilisateur pour lui demander son mot de passe, son code d’utilisateur ou tout autre renseignement personnel. Si une demande en ce sens vous est faite, ne révélez pas votre mot de passe ni tout autre renseignement à la personne qui vous le demande. Votre mot de passe constitue votre clef d’entrée personnelle dans votre compte. Vous ne devez jamais le révéler à une autre personne, et vous devriez le modifier périodiquement au moyen de la fonction de modification du mot de passe offerte dans le site. Afin d’éviter tout accès non autorisé à votre compte, assurez-vous de fermer votre session lorsque vous avez terminé d’utiliser le site.

Les personnes qui font partie de l’organisation du répondant d’un régime sont reconnues comme des utilisateurs par le moyen de l’authentification unique dans un site sécurisé distinct ou lorsqu’elles établissent un code d’utilisateur et un mot de passe initial après avoir été reconnues comme des utilisateurs ayant le droit d’accéder au site.

5. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété exclusive de Willis Towers Watson et de ses concédants de licences. Willis Towers Watson et ses concédants de licences conservent la totalité des droits et des titres de propriété (y compris la totalité des brevets, des droits d'auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle) à l'égard du site. Le site est protégé par les lois régissant les droits d'auteur, les marques de commerce et la concurrence déloyale ainsi que par d'autres lois des États-Unis et d'autres pays.

6. Marques de commerce

Willis Towers Watson, eepoint, le LSE eepoint, l'emblème du LSE eepoint ainsi que toutes les autres marques qui figurent, qui sont reproduites ou qui sont utilisées dans le site sont des marques de commerce de Willis Towers Watson ou de ses concédants de licences. Ces marques ne peuvent être ni copiées, ni téléchargées, ni reproduites, ni utilisées, ni modifiées, ni distribuées de quelque façon que ce soit sans autorisation préalable par écrit, sauf si elles sont partie intégrante d'une copie autorisée du matériel, effectuée conformément à la licence mentionnée ci-dessous.

7. Licence

Willis Towers Watson vous accorde une licence limitée, personnelle, non cessible, révocable et ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence qui vous donne accès au site et vous autorise à l'utiliser, à afficher le matériel et à utiliser les services exclusivement de la façon permise par les présentes modalités d'utilisation. Exception faite de ce qui est prévu aux présentes, vous n'avez aucun autre droit à l'égard du site.
Vous pouvez utiliser le matériel et les services afin de vérifier le statut de vos avantages sociaux, tels qu'ils sont définis par la portée fonctionnelle du site.
Vous pouvez télécharger, examiner, copier et imprimer le matériel, les relevés ou l'information obtenus, exclusivement à des fins personnelles, informatives et non commerciales, dans le cadre de toute utilisation appropriée que vous faites des services.
Sauf en cas d'« utilisation équitable » au sens de la loi régissant les droits d'auteur, à défaut d'obtenir au préalable le consentement par écrit de Willis Towers Watson, il vous est interdit d'utiliser, de télécharger, de charger, de copier, d'imprimer, d'afficher, d'exécuter, de reproduire, de modifier ou de réviser toute partie du site, ou de créer des documents dérivés à partir de toute partie du site; d'utiliser des cadres ou des fenêtres informatiques ou toute autre technique d'encadrement pour reproduire une partie du site, produire une copie ou un double de toute partie du site; de vendre, d'offrir de vendre, d'afficher, de diffuser, de publier de nouveau, de retransmettre, de rétroconcevoir ou de traduire dans quelque langue ou langage informatique que ce soit toute partie du site.
La présente licence limitée est annulée automatiquement, sans préavis, dès que vous ne respectez pas l'une des présentes modalités. Willis Towers Watson ne saurait être tenue responsable envers vous ou un tiers de cette annulation. Dès l'annulation de la licence, tout accès sera considéré comme une intrusion.

8. Restrictions

Vous convenez d'utiliser le site en vous conformant rigoureusement à toutes les lois applicables et d'une façon qui ne porte pas atteinte au prestige ou à la réputation de Willis Towers Watson et du répondant du régime. Outre les autres restrictions énoncées dans les présentes modalités d'utilisation, vous convenez :

9. Avis de non-responsabilité

Le site est offert à titre informatif seulement. Des renseignements sur les avantages sociaux que le répondant du régime a fournis à Willis Towers Watson y sont reproduits. Bien que nous déployions des efforts raisonnables en vue de nous assurer de la qualité et de l'exactitude de ces renseignements, des erreurs peuvent se produire ou les renseignements fournis pourraient ne pas être complets, à jour ou applicables à votre situation particulière. Vous ne devez pas prendre de décisions fondées sur des renseignements tirés du site. Willis Towers Watson n'a pas, de façon indépendante, vérifié le matériel ou son authenticité. Willis Towers Watson et ses concédants de licences déclinent toute responsabilité à l'égard des erreurs ou des omissions dans le matériel ou les services, ou dans le cadre de votre utilisation du site.
Willis Towers Watson prend des mesures raisonnables afin de réduire au minimum l'effet des virus informatiques, mais ne peut pas garantir que le site sera en tout temps exempt de virus informatiques ou d'autres logiciels destructifs, que l'accès au site ne sera pas perturbé ou interrompu par des virus informatiques ou des attaques résultant en des dénis de service, ou que ses serveurs ou ceux de ses fournisseurs de services ne feront pas l'objet d'attaques d'une autre nature. Veuillez prendre des mesures de sécurité appropriées avant de télécharger de l'information à partir du site. Willis Towers Watson décline toute responsabilité à l'égard des dommages causés à votre matériel informatique ou tout autre bien en conséquence de l'utilisation du site ou du téléchargement d'information depuis ce dernier.

10. Exonération de garanties

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL », SEULEMENT POUR VOUS FOURNIR DE L'INFORMATION, ET SANS AUCUNE GARANTIE. WILLIS TOWERS WATSON, POUR SON PROPRE COMPTE ET CELUI DE CHACUN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCES, NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE DE GARANTIES QUANT À LA QUALITÉ, AU CARACTÈRE APPROPRIÉ, VÉRIDIQUE, EXACT, PERTINENT OU COMPLET DE TOUTE PARTIE DU SITE. À MOINS DE MENTION CONTRAIRE EXPRESSE, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, WILLIS TOWERS WATSON, POUR SON PROPRE COMPTE ET CELUI DE CHACUN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCES, SE DÉCHARGE DE TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, PRÉVUES PAR LA LOI OU DE TOUTE AUTRE FAÇON, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS À L'ÉGARD DE TOUTE PARTIE DU SITE.

11. Limite de responsabilité

SAUF SI LES LOIS APPLICABLES L’INTERDISENT, ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, WILLIS TOWERS WATSON NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, ENVERS VOUS OU UN TIERS FAISANT VALOIR DES DROITS PAR VOTRE ENTREMISE, DES DOMMAGES SUBIS À LA SUITE DE L'UTILISATION, DE L'AFFICHAGE, DE LA COPIE OU DU TÉLÉCHARGEMENT D'UNE PARTIE DU SITE. EN OUTRE, EN AUCUN CAS WILLIS TOWERS WATSON NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, ENVERS VOUS OU UN TIERS, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, EXTRAORDINAIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, DE PROFITS, DE JOUISSANCE OU DE TOUT AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE) DU FAIT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION D'UNE PARTIE DU SITE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EN CONSÉQUENCE D'UN MANQUEMENT AU CONTRAT OU D'UN DÉLIT CIVIL, ET CE, MÊME SI WILLIS TOWERS WATSON A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN QUESTION.

12. Droits supplémentaires

Certains territoires ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites ni les limites de responsabilité à l'égard des dommages-intérêts accessoires ou consécutifs. En pareil cas, les exclusions précitées pourraient ne pas s'appliquer à vous.

13. Activités prohibées et illégales

Willis Towers Watson surveille l'utilisation du site. Si elle constate que le site est utilisé de façon inappropriée, elle peut signaler aux autorités policières toutes les actions qui pourraient être considérées comme illégales ainsi que leur transmettre des rapports qu'elle reçoit sur des actions de cette nature. Sur demande, Willis Towers Watson collaborera entièrement avec les autorités policières dans le cadre de toute enquête portant sur des activités présumées illégales dans le site ou liées à ce dernier.

14. Indemnisation

Vous êtes entièrement responsable de vos actions et de celles de toute personne qui utilise votre code d'utilisateur et votre mot de passe. À cet égard, vous convenez d'indemniser Willis Towers Watson pour l'ensemble des coûts, des dommages, des responsabilités et des frais (y compris les honoraires d'avocats) subis ou engagés par Willis Towers Watson à l'égard ou en conséquence de toute réclamation ou demande d'un tiers selon laquelle l'utilisation du site par vous ou toute autre personne se servant de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe contrevient à une loi ou à un règlement applicable, ou porte atteinte aux droits d'un tiers.

15. Document par écrit ‒ Avis électronique

Vous pouvez conserver une copie des présentes modalités d'utilisation en les imprimant. Vous renoncez donc à les recevoir sous forme de document par écrit. Si nous devons communiquer avec vous, vous consentez à ce que nous puissions le faire par voie électronique, y compris, sans s'y restreindre, sous forme de communication publiée dans le site, par courriel ou en recourant à toute autre forme de messagerie électronique.

16. Modifications

Willis Towers Watson et ses concédants de licences peuvent apporter, le cas échéant, des améliorations et des modifications au site en tout temps et sans préavis.

Willis Towers Watson peut modifier, en tout temps, les présentes modalités d'utilisation en procédant à une mise à jour du site. Si une modification importante est apportée à l'énoncé des modalités d'utilisation, vous serez invité à en prendre connaissance et à les accepter ou à les refuser. Le fait de continuer à utiliser le site après que des modifications y ont été apportées signifiera que vous avez accepté les modalités d'utilisation modifiées.

17. Lois applicables et litiges

Toute controverse, tout litige ou tout revendication de quelque nature que ce soit entre les parties seront régis et interprétés conformément aux lois du territoire où se trouve notre bureau qui est principalement responsable de vous fournir des services, sans égard aux dispositions juridiques en matière de conflit de lois; toutefois, si ce bureau est situé à l’extérieur des États-Unis ou du Canada, la loi applicable sera celle de l’État de New York.

18. Aspects généraux

Si un tribunal compétent juge qu'une des dispositions des présentes modalités d'utilisation est contraire à la loi ou inapplicable, cette disposition doit être interprétée, dans la mesure du possible, en fonction des intentions des parties et toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Si Willis Towers Watson n'exerce pas un droit ou n'applique pas l'une des dispositions des présentes modalités d'utilisation, cela ne constitue pas une renonciation à l'égard du droit ou de la disposition à moins que Willis Towers Watson ne le reconnaisse et y consente par écrit. Les présentes modalités d'utilisation ainsi que toute entente entre Willis Towers Watson et le répondant du régime constituent l'entente intégrale entre vous et Willis Towers Watson, et elles remplacent toutes les modalités ou ententes antérieures relativement à votre utilisation du site.

19. Service à la clientèle

Pour présenter des questions ou des observations, ou demander des précisions supplémentaires sur les modalités d'utilisation du site, veuillez cliquer ici. En communiquant avec nous par courriel, vous nous divulguez volontairement de l'information. Willis Towers Watson utilisera votre adresse électronique afin de vous répondre ou la transmettra au répondant du régime afin qu'il vous réponde.